Conditions générales de vente et conditions particulières

Conditions générales de ventes :
 

Nous vous invitons à lire attentivement l'intégralité des présentes conditions générales de vente en référence au Code du Tourisme. Les présentes conditions générales sont complétées par nos conditions particulières de vente.

A l'exception des excursions (demi-journées et journées) tous les voyages et séjours proposés et organisés par la société A.G.S., propriétaire de la marque Azores Atout Cœur, le sont pour le compte de l'agence de voyages "Satguru travel tours and services", à ce titre désignée comme "le vendeur" (voir habilitation dans la page des "mentions légales"). C'est cette dernière qui vend et facture les voyages et en assure la responsabilité financière et juridique.

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de forfaits touristiques ou de services de voyage proposées par la société A.G.S. via son site internet www.azores-atoutcoeur.com, vendue par l'agence de voyages "Satguru travel tours and services" et, exclusivement dans les cas où elles le stipulent expressément, les ventes de vols secs. Elles ont été élaborées conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme, fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours. Elles tiennent compte de la réglementation européenne et des conventions internationales, notamment en matière de transport aérien. Elles sont portées à la connaissance du client avant la signature de son contrat de vente (inscription).

 

Information préalable :

L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, des conditions spécifiques au fournisseur de voyages concerné ainsi que du descriptif de la prestation choisie sur le Site. Pour s'inscrire à un voyage individuel, l'acheteur doit remplir le bulletin d'inscription (contrat) correspondant au programme choisi ou bien transmis par Azores Atout Cœur, en cas de formule sur mesure ou à la carte. Par contre, un contrat spécifique sera établi en cas de voyage de groupe.

Conformément à l'article L. 211-8 du Code du Tourisme, la descriptions des voyages figurant sur le site, les conditions de vente ainsi que les formulaires d’information standard résumant les droits du voyageur ont vocation à informer les acheteurs, préalablement à la passation de leur commande, notamment sur les caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour, les coordonnées de l’organisateur, le prix et les modalités de paiement, les conditions d’annulation et de résolution du contrat, les assurances (si elles sont incluses ou pas) et les conditions de franchissement des frontières. L'acheteur est invité à se reporter aux descriptifs du voyage ou du séjour choisi.

Conformément à l'article L211-9 du Code du Tourisme, les parties conviennent expressément que l’Agence pourra apporter des modifications aux informations pré-contractuelles figurant sur le Site, notamment au prix et au contenu des prestations de transport et de séjour, à l'identité du transporteur aérien, ainsi qu'aux itinéraires des circuits, etc.

Le Site est mis à jour très régulièrement et les prix affichés sont susceptibles d’évoluer en fonction des mises à jour. Le prix applicable est le prix en vigueur au moment de l’inscription pour le voyage concerné et est confirmé à l'acheteur avant son acceptation définitive. Certaines offres proposées sur le site peuvent avoir une date limite de validité : le client doit donc vérifier cette date.

La vente de voyages et de séjours est régie par les dispositions du Code du Tourisme ainsi que par les conditions générales et particulières de vente définies ci-après :

 

Article R211-5 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième et troisième alinéa de l'article L. 211-8 ci-dessous. Toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présent section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

 

Article R211-6 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour choisi, tels que :

01 - La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés ;

02 - Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique (normes locales) correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;

03 - Les repas fournis, (les repas non fournis sont indiqués de la mention "libre") ;

04 - La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

05 - Toutes les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;

06 - Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

07 - La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du séjour : cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ pour les voyages supérieur à 6 jours ;

08 - Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

09 - Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R211-10 ;

10 - Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

11 - Les conditions d'annulation définies aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ;

12 - Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme.

13 - L'information concernant la souscription d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie. Il est toutefois à préciser qu'une assurance est toujours facultative (règle du code des assurances). Dans le cas ou l'acheteur ne souhaite pas souscrire une assurance assistance-rapatriement et/ou annulation-bagages, le contrat précisera que le ou lesdites assurances lui ont été proposées par le vendeur mais qu'il a refusé de les souscrire.

14 - Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R211-15 à R211-18

 

Article R211-7 : L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

 

Article R211-8 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaires dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

1 - Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;

2 - La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3 - Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;

4 - Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique (normes locales) en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;

5 - Le nombre de repas fournis ;

6 - L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

7 - Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8 - Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R211-100 ;

9 - L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10 - Le calendrier et les modalités de paiement du prix, en tout état de cause le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué au plus tard 35 jours avant le départ. Le paiement du solde déclenchera lors la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11 - Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;

12 - Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et prestataire de services concernés ;

13 - La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants non atteint, conformément aux dispositions du 7° de l'article R211-6 ;

14 - Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

15 - Les conditions d'annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ;

16 - Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17 - Dans le cas où les assurances assistance-rapatriement et ou assurance annulation bagages sont incluses dans le forfait du voyage ou si l'acheteur les a souscrites auprès du vendeur, doivent être mentionnées les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18 - La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;

19 - L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur au moins 10 jours avant la date pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.

20 - La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 14° de l'article R211-6

 

Article R211-9 : L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur. Si dans certains cas, la cession entraine des frais (notamment pour la réémission des billets d'avion) ils doivent être stipulés au contrat (voir également ci-après dans nos conditions particulières).

 

Article R211-10 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L 211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations de prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

 

Article R211-11 : Lorsque, avant le départ de l'acheteur le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 14° de l'article R211-6, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé réception : - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; - soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

 

Article R211-12 : Dans le cas prévu de l'article L 211-15 lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; L'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées : l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

 

Article R211-13 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre des dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différente de prix.
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix des titres de transport pour assurer son retour dans les conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 14° de l'article R211-6

 

Conditions particulières de ventes :

 

La présentation (quelle que soit sa forme) des programmes de voyage ou de séjour a pour vocation de vous apporter les informations préalables à votre inscription sur le contenu, le déroulement, le prix et les conditions de nos voyages et de nos séjours. La description des itinéraires, des lieux de séjour ou des prestations sur place est celle connue au moment de la production et de la rédaction des programmes. Ces informations, susceptibles d'être modifiées du fait de nos prestataires et sujettes à des erreurs typographiques, ne constituent pas un engagement de notre part.

Prix : Les tarifs sont établis aux dates indiquées dans chaque programme selon les tarifs des prestations, cours des changes et taxes en vigueur. Ils peuvent être modifiés en cas de fluctuation du cours des changes et accord avec les conditions générales de vente, notamment le cours du dollar USD ou CAD pour certaines prestations des programmes d'Azores Atout Cœur dont le cours est celui en vigueur aux dates indiquées dans chaque programme. En cas d'augmentation supérieure à 5%, le client sera prévenu par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 30 jours avant le départ. Mais aussi en raison d'augmentation imposée par les compagnies aérienne et autres prestataires de services ou par l'adjonction de nouvelles taxes non prévues dans les tarifs indiqués. Le montant des taxes d'aéroport est systématiquement indiqué dans les offres.

Le programme et le prix définitif sont ceux confirmés par nos soins au moment de l'inscription. Ils annulent et remplacent ceux de nos prix indiqués dans chaque programme s'ils en différent et sont acceptés comme tels par le client. Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être admise au retour. Il appartient donc au client d'apprécier avant son inscription si le prix forfaitaire lui convient, prix comprenant outre les prestions figurant au programme, les différents frais techniques et d'organisation ainsi que la marge commerciale, tous éléments restants acquis. Par ailleurs le vendeur ne remboursera en aucune manière une différence tarifaire constatée par rapport aux prix mentionnés dans le programme.

Départs garantis : Les voyages à départs garantis sont réalisés et confirmé à partir de 6 personnes inscrites minimum. Aucun maximum est indiqué dans les programmes, toutefois à l'inscription de 24ème personnes l'agence stoppera la vente sur les dates concernées. Le nombre maximum de participants n’est pas contractuel, nous nous faisons une règle de la respecter, mais il peut, exceptionnellement être dépassé.

Inscription : Toute inscription devra être accompagnée d'un acompte de 30% du montant total du voyage. Le solde sera versé au plus tard 35 jours avant la date de départ. Toute inscription demandée à mois de 30 jours de la date de départ fera l'objet du paiement intégrale du forfait correspondant mais sera néanmoins soumise à confirmation de disponibilité des prestations, notamment aérienne et d'hébergement. Cette demande d'inscription tardive fera l'objet de frais de dossier d'un montant de 40 €. par personne, non remboursable.

Modification : Outre les éventuels frais d'annulation que ces demandes tardives peuvent générer, toutes modifications avant départ d'un voyage réservé ferme et acceptées par le vendeur entraîneront les frais suivants :
- plus de 30 jours avant départ : 40 € par personne - de 29 à 15 jours avant le départ : 60 € par personne
- moins de 15 jours avant le départ : 170 € par personne.
- s'ajoureraient à ces frais toute autre éventuelle variation de prix générée par la demande de modifications des prestations prévues initialement au contrat.

Après départ, les modifications non autorisées directement par Azores Atout Cœur seront à la seule charge du client sans que celui-ci ne puisse prétendre à aucun remboursement. De même, toutes prestations abandonnées ne peuvent prétendre à aucun remboursement.

Formalité : L'accomplissement des formalités utiles et nécessaires (passeport, visa, vaccination, test covid…) au bon déroulement du voyage incombent au seul client. Aucun remboursement ne saurait être dû lorsque le passager ne peut pas présenter les documents de police et de santé exigés pour son départ. Défaut d'enregistrement : l'agence de voyages ne peut pas être tenu responsable du défaut d'enregistrement ou d'embarquement des clients à l'aéroport de départ et retiendra, dans cette éventualité, la totalité du montant du voyage.

Partage de code : En raison des accords commerciaux entre les compagnies aériennes concernant les "code share", consistant pour une compagnie à commercialiser un vol sous son nom bien que ce dernier soit effectué par un appareil et un équipage d'une autre compagnie, il pourrait se trouver qu'un vol réserver sur une compagnie soit opéré sur une autre. Généralement ces accords sont conclus entre des compagnies ayant des services et une notoriété comparables.

Responsabilité des transporteurs : La responsabilité des compagnies aériennes retenues dans nos voyages; présentés dans nos programmes, est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement comme précisé dans leurs conditions générales dont un extrait figure sur les titres de transport. L'agence de voyage ne pourra voir sa responsabilité se substituer à celle des compagnies aériennes.

Aéroports : L’aéroport de retour, lorsque la ville desservie contractuellement en comporte plusieurs, est également cité à titre indicatif et peut être éventuellement changé, sans que ce changement puisse donner lieu à un dédommagement. En cas de changement d’aéroport en France par exemple, à Paris (Orly - Roissy), les frais de navette, taxi, bus, parking, etc... restent à la charge des voyageurs.

Concernant l'hébergement : Chambre à partager - Le voyageur s’étant inscrit seul et qui a souhaité une chambre à partager (accord sous réserve), accepte par avance l’obligation de s’acquitter, avant le départ, du supplément chambre individuelle, dans le cas où il n’y a eu aucune possibilité de satisfaire à la demande. Le client sera avisé de son mode de logement au plus tard 21 jours avant le départ. Disponibilité des chambres : Les règlements de l’hôtellerie internationale veulent que les participants libèrent leur chambre avant 12h00 (midi), le jour du départ, quelle que soit l’heure du départ. De même, pour l’arrivée, les chambres sont attribuées à partir de 14h00, quelle que soit l’heure d’arrivée.

Prestation(s) non utilisé(e) : L'acheteur ne peut, sauf accord préalable de l’organisateur, modifier le déroulement de son voyage ou de son séjour sur place. Le renoncement d’un client à des prestations incluses dans le forfait du présent voyage ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une indemnité ou d’un remboursement, de même si le client abrège, interrompt ou modifie son voyage pour quelque cause que ce soit. Toutes prestations modifiées, non acceptées par l’agence, restent entièrement à la charge du client sans qu’il puisse prétendre en obtenir le remboursement.

Responsabilité de l'organisateur : Toute personne physique ou morale, qui se livre aux opérations de voyage proposées est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Que ce contrat ait été conclu à distance ou non et que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci et dans la limite des dédommagements prévus par les conventions internationales. Toutefois, elle peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeur. Quel que soit le nombre de participants, l’agence ne pourra plus annuler le voyage au-delà de 21 jours avant le départ. Dans ces deux cas d’annulation, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité de préjudice.

Assurance responsabilité civile professionnelle : L’agence de voyages Satguru travel tours and services, est obligatoirement couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (Compagnie d'Hiscox Tourisme Pro n°HA RCP 0240854 - 38 Avenue de l’Opéra – 75002 Paris – France) qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux participants des voyages par suite de carence ou de défaillance de nos services. L’attention des participants est toutefois attirée sur les variantes existant selon les pays quant aux garanties légales et réglementaires des hôteliers, des transporteurs et de tous autres prestataires de service. Ils sont, en conséquence, invités à consulter leur assureur pour toute couverture complémentaire dont ils souhaiteraient bénéficier.

Modifications avant le départ : Lorsque, avant le départ, l’organisateur se trouve contraint de modifier, de façon significative, le contrat sur des éléments essentiels, il doit le notifier le plus rapidement possible au client pour lui permettre de prendre les décisions appropriées, et notamment :
- soit résilier le contrat sans pénalité,
- soit accepter un avenant au contrat précisant les modifications apportées.
L'acheteur doit informer l’organisateur de sa décision dans les meilleurs délais.

Cession de contrat : Conformément à l’article R211-9 des conditions générales de vente, dans le cas de changement de nom (personne en remplaçant une autre), l'acheteur cédant doit impérativement informer l’agence de la cession du contrat par lettre recommandé avec accusé de réception, au plus tard sept jours avant le début du voyage (quinze jours pour une croisière), en indiquant précisément le nom, prénom du cessionnaire et le nouveau nom du participant au voyage et en justifiant ceux-ci remplissent les mêmes conditions que pour lui pour effectuer le voyage ou le séjour. La cession entraîne les frais à acquitter par le cédant comme suit :
- Jusqu’à 30 jours avant le départ : . . . . . . . . . . 40 €uros par personne.
- de 29 jours à 15 jours avant le départ : . . . . . . 60 €uros par personne.
- de 14 jours à 7 jours avant le départ : . . . . . . 170 €uros par personne.
Dans certains cas (et sur justificatifs) les frais de cession pourront être plus élevés, notamment en cas de ré-émission de billet sur les vols réguliers.

Conditions et frais d'annulation : Une fois l'inscription confirmé par les parties, en cas d'annulation du voyage par le ou les acheteurs, pour quelques causes que ce soient, les frais d'annulation par personne sont les suivant :
- De la date d’inscription jusqu’à 91 jours avant le départ : 280€ / personne (frais de dossier et de gestion, non remboursables par l'assurance)
- de 90 à 61 jours avant la date de départ : 45% du prix du voyage avec un minimum 300€ par personne,
- de 60 à 46 jours avant la date de départ : 65% du prix du voyage,
- de 45 à 31 jours avant la date de départ : 85% du prix du voyage,
- moins de 31 jours avant la date de départ : 100% du prix du voyage.

Quoi qu'il en soit, les primes d'assurance restent acquise à la compagnie, seules les taxes d'aéroport sont remboursées par les compagnies.

Assurances : Aucune assurance souscrite ne pourra faire l'objet d'un remboursement. Dans certains cas entre l'inscription et le jour du départ, les compagnies aériennes facturent des frais d'annulation ou de réémission dans des conditions qui sont différentes des éléments ci-dessus énoncés. Les frais peuvent aller jusqu'à 100% du prix du billet. Il en est de même pour les prestataires terrestres.

Annulation du fait de l'agence de voyages : L’agence de voyage est tenue de vous informer de l’annulation de votre séjour, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception (lettre recommandée avec avis de réception, fax, courriel…). Puis elle doit procéder au remboursement des sommes que vous avez versées au plus tard dans les 14 jours suivant l’annulation du contrat, sans pénalité. Par ailleurs, en cas d'annulation non justifié, vous pouvez demander une indemnité au moins égale à celle que vous auriez supportée si l’annulation était de votre fait (indemnité conventionnelle). Si cette indemnité ne correspond pas au préjudice subi, vous pouvez demander des dommages et intérêts complémentaires en application de l’article L.211-16 du code du tourisme.

Néanmoins, l’agence peut annuler le voyage sans vous devoir une indemnité si c’est justifié par des circonstances exceptionnelles et inévitables ou lorsque le nombre minimum de participants prévu par le contrat n’est pas atteint. Si des circonstances exceptionnelles telles que catastrophe naturelle, instabilité politique ou situation engageant la sécurité des voyageurs empêchent l'agence de voyages d’honorer le contrat, elle doit vous en informer dans les meilleurs délais avant le début du voyage.

Si l’annulation est due à un nombre insuffisant de participants, l’agence de voyages doit néanmoins vous en informer dans le délai fixé par le contrat, mais de toute façon, au plus tard :
- 21 jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse 6 jours ;
- 08 jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages d’une durée de 2 à 6 jours ;
- 48 heures avant le début du voyage ou du séjour si de voyages ne dure pas plus de 2 jours ; (articles L.211-14, L.211-16 et R.211-10 du code du tourisme).

A noter : Ces dispositions ne font pas obstacle à ce que vous acceptiez un voyage ou un séjour de remplacement proposé et négocié avec l’agence de voyage. En revanche, cela ne peut pas vous être imposer.

Service après-vente : Lorsque l'acheteur constate qu’une prestation sur place n’a pas été fournie, ni remplacée, il doit le signaler à nos  correspondants locaux afin que ceux-ci puissent, le cas échéant, apporter une solution. Dans la négative, toute demande de remboursement ou de réclamation, accompagnée de pièces justificatives, doit être adressée directement à l’agence de voyages Satguru travel tours and services, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 2 ans après la date de son retour (le cachet de la poste fera foi). Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptés pour cause de prescription. En cas de litiges éventuels pour faire valoir ce que de droit, si aucun accord amiable n’a été trouvé, vous devez faire appel : soit au juge de proximité de Courbevoie qui sera compétent pour statuer sur une demande d’indemnité ne dépassant pas 4.000,00 €., soit au tribunal d’instance pour une somme comprise entre 4.000,00 €. et 10.000,00 €., soit au tribunal de grande instance pour une somme supérieure à 10.000,00 €. Le tribunal référent est situé : 179/191 Avenue Frédéric et Irène Joliot Curie, 92020 Nanterre - France.